La Dix-septième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (« Convention de Barcelone ») et à ses protocoles, qui s’est tenue à Paris, en France, du 8 au 10 février 2012, a adopté la Stratégie méditerranéenne pour la gestion des eaux de ballast des navires, y compris son Plan d'action et son Echéancier d’exécution, ainsi que les « Orientations générales sur l'application volontaire provisoire de la norme D1 sur le renouvellement des eaux de ballast des navires opérant entre la mer Méditerranée et l'Atlantique du Nord-Est et / ou la mer Baltique » (UNEP(DEPI)/MED IG.20/8), présentées en appendice des termes de référence ci-dessous.

La Stratégie a pour objectif général la mise en place d'un cadre de référence pour une approche régionale harmonisée du contrôle et de la gestion des eaux de ballast des navires dans la région méditerranéenne, en parfaite cohérence avec les exigences et les normes de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires de 2004 (« Convention BWM »), telles qu'exposées à l'article 13.3 de cette dernière.

La Stratégie définit huit priorités stratégiques ainsi qu'un Plan d'action.  Le Plan d'action identifie huit mesures principales à prendre au niveau régional, sous-régional et national conformément aux priorités stratégiques.  Le Plan d'action définit un plan de travail ainsi qu'un échéancier d’exécution qui couvraient la période 2011-2015.

Dans ce contexte, et à la lumière de la priorité stratégique n°7 en vertu de laquelle la Stratégie et le Plan d'action doivent faire l’objet d’un examen périodique afin de prendre en compte les questions émergentes, les résultats des activités de recherche et de développement (R&D) et l’expérience acquise au cours de leur fonctionnement et de leur mise en œuvre, la Dix-neuvième réunion ordinaire des Parties contractantes à la Convention de Barcelone et à ses protocoles, qui s’est tenue à Athènes, en Grèce du 9 au 12 février 2016, a convenu d'inclure une évaluation du niveau de mise en œuvre de la Stratégie méditerranéenne pour la gestion des eaux de ballast des navires dans le programme de travail et budget 2016-2017 du Plan d’action pour la Méditerranée (PAM).

L'objectif principal de l'évaluation du niveau de mise en œuvre de la Stratégie méditerranéenne pour la gestion des eaux de ballast des navires, qui est financé par le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l’OMI, consiste à rapporter l'état de mise en œuvre de ladite Stratégie pour chacune des Parties contractantes à la Convention de Barcelone, y compris un examen et une évaluation de la pertinence de ladite stratégie et l'efficacité globale des activités menées dans le cadre de son Plan d'action.

Pour soutenir le REMPEC dans l'exercice de cette activité, en collaboration avec l'Unité de coordination du PAM et le Centre d'Activités Régionales pour les Aires Spécialement Protégées (CAR / ASP), des propositions pour une prestation de services de conseil pour l'évaluation du niveau de mise en œuvre de la Stratégie méditerranéenne pour la gestion des eaux de ballast des navires doivent être envoyées à Mlle Karen Tanti (temporary.secretary@rempec.org) au plus tard à 17 heures (Malte heure locale) le jeudi 31 mars 2016 et doivent contenir:

1. une proposition technique détaillant le plan de travail (tel que décrit dans les termes de référence ci-dessous) ;
2. une copie de votre curriculum vitae ; et
3. un devis pour la réalisation des tâches décrites dans les termes de référence ci-dessous, y compris les frais de déplacement et de séjour pour assister à la réunion de lancement à Malte.

Toute question sur les termes de référence ci-dessous doit être envoyée à Mlle Karen Tanti (temporary.secretary@rempec.org).  Les questions et réponses en lien avec cet appel à propositions seront publiées sur le site Internet du REMPEC.

Plus d'informations:

• Termes de référence d'une prestation de services de conseil pour l'évaluation du niveau de mise en œuvre de la stratégie méditerranéenne pour la gestion des eaux de ballast des navires